L'assurance propriétaire non-occupant garantit au propriétaire qui n'occupe pas son logement, de protéger son bien immobilier quand il est absent. De manière plus précise, elle peut être souscrite pour préserver l'habitat en cas de vacation, de sinistre, lorsque le bien est loué ou occupé gratuitement par des tiers. Dans cet article, nous vous expliquons les avantages et les garanties de cette formule d'assurance.
Qu'est-ce que l'assurance propriétaire non-occupant ?
L'assurance pno est un dispositif incontournable pour toute personne possédant une propriété immobilière. Cette assurance permet de couvrir les dommages potentiels qui pourraient survenir dans une maison ou appartement non-occupé par leur propriétaire. L'intérêt initial de cette formule de protection est que le logement puisse bénéficier d'une couverture optimale en cas de sinistre non pris en charge par l'assurance du locataire ou d'absence de ce dernier.
Il s'agit d'un type d'assurance-multirisque-habitation, qui couvre les dommages dans un bien immobilier totalement vide ou occupé par un locataire. En dépit de la situation, cela garantit au propriétaire de bénéficier d'une assurance dans les cas suivants :
- Les dommages aux biens matériels à la suite d'un incendie, de dégât des eaux, d'une catastrophe naturelle…
- Les frais additionnels apparu après un sinistre tels que les honoraires d'expertise technique
- Les risques de responsabilité civile vis-à-vis d'un tiers comme le locataire ou le voisin
Attention à ne pas confondre cette formule particulière avec d'autres contrats d'assurance comme l'assurance propriétaire occupant et l'assurance habitation. Notez également que si le bien immobilier est loué, le bailleur doit signer un contrat de location avec le locataire.
S'agit-il d'une assurance obligatoire ?
De manière générale, l'assurance PNO n'est pas obligatoire, mais elle peut l'être dans certaines situations. Elle est facultative, contrairement à l'assurance habitation du locataire. En y souscrivant, le bailleur bénéficie d'une couverture supplémentaire quand l'assurance du locataire est défaillante et quand un sinistre survient alors que le logement est inoccupé.
En dehors de la protection contre les dommages provoqués par un sinistre, cette assurance peut également couvrir les éléments de mobiliers confiés au locataire dans le cadre d'une location meublée. Cette démarche peut avoir plusieurs avantages surtout quand il s'agit de faire valoir les obligations du propriétaire vis-à-vis de son locataire.
Depuis la loi Alur mise en vigueur en 2015, souscrire à cette assurance est devenu une obligation légale qui concerne les propriétaires de biens en copropriété, que ce soit dans une résidence pavillonnaire ou dans un immeuble. La pertinence de cette obligation tient à la responsabilité absolue du propriétaire envers son bien immobilier, en dépit de la situation du logement (occupé ou inoccupé).
En cas de dommages imputables au logement, la responsabilité civile du bailleur peut vite être engagée. Par conséquent, le propriétaire devrait faire face à des dépenses pharamineuses. Cela explique l'importance de souscrire une assurance en responsabilité civile déployable sur les biens immobiliers inoccupés par leurs propriétaires.
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Les garanties d'une assurance propriétaire non-occupant
L'assurance propriétaire non occupant offre un niveau de couverture proche de celui des assurances multirisques habitations. Elle propose alors plusieurs garanties couvrant une maison de campagne ou un chalet en cas de sinistre. Commençons par les garanties de base. Le propriétaire non-occupant d'un appartement dans un bâtiment de copropriété est dans l'obligation de souscrire une garantie responsabilité civile.
Ce contrat comporte des garanties minimales et basiques comme la responsabilité civile. Celle-ci couvre le propriétaire quand son logement est à l'origine des dommages provoqués sur l'appartement du voisin et sur les espaces communs d'un immeuble. L'assurance couvre aussi les dégâts liés à un préjudice causé à un tiers en l'absence de locataire ou quand son assurance est insuffisante pour couvrir pas le sinistre.
La deuxième garantie de base est la couverture multirisque. Elle concerne les dégâts des eaux, des vols, des bris de glace, les incendies, les catastrophes naturelles et technologiques. Pour compléter ces garanties, d'autres niveaux de couvertures sont offerts par l'assurance propriétaire non occupant :
- La garantie troubles de jouissance qui protège responsabilité civile du bailleur vis-à-vis de son locataire si le logement est mal entretenu et en cas de vice majeur de construction.
- La garantie recours des voisins et des tiers qui couvre le propriétaire en cas de sinistre provoqué par le logement lui-même et ayant des répercussions prouvées sur le bien d'un tiers, le voisin par exemple.
- La garantie loyers impayés qui permet au propriétaire de faire valoir son droit pour les retards de paiement du loyer, les impayés et des charges locatives.
